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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

733 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.

Questions écrites
733dont 628 avec réponse
Délai médian de réponse
133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
81sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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