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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

436 questions correspondent à ces filtres : 436 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 391 questions écrites sur 436 (90 %), en 189 jours en médiane.

Questions écrites
436dont 391 avec réponse
Délai médian de réponse
189 jourssur 391 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
38sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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