Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
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243 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
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- 243dont 219 avec réponse
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- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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243 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028
Mickaël Bouloux SOC
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- · 154 jours
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Animaux de cirques
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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- · 644 jours
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Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
- Publiée
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- · 77 jours
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Quel devenir pour la filière apicole française ?
- Publiée
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- · 126 jours
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Normes sanitaires des produits issus du Mercosur
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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- · 77 jours
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La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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- · 294 jours
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Inégalité entre éleveurs et cultivateurs face au dégrèvement de TFNB
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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- · 140 jours
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Importation de blé ukrainien en France
- Publiée
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- · 77 jours
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Herbicide prosulfocarbe
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Grogne des agriculteurs aubois
- Publiée
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- · 175 jours
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Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Publiée
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Difficultés des producteurs de cidre français
- Publiée
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- · 175 jours
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
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- · 210 jours
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Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
Karl Olive EPR
- Publiée
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- · 441 jours
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Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
David Taupiac LIOT
- Publiée
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- · 168 jours
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Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
- Publiée
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- · 84 jours
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Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Publiée
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- · 84 jours
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Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
- Publiée
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- · 189 jours
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Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
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- · 161 jours
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Développer l'aquaculture
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
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- · 105 jours
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Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Publiée
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- · 294 jours
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Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques
- Publiée
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- · 378 jours
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La situation du secteur agricole dans le Grand Est
- Publiée
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- · 112 jours
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Filière pommes de terre - Interdiction de produits phytosanitaires
- Publiée
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Délais de versement de la PAC aux agriculteurs
René Lioret RN
- Publiée
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- · 84 jours
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Conséquences des importations de sucre ukrainien dans l'Union européenne
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique
- Publiée
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- · 238 jours
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Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Publiée
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- · 140 jours
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Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
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- · 28 jours
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Accord commercial du Mercosur
- Publiée
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- · 91 jours
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Hausse des prix du beurre en raison de la propagation de la FCO
- Publiée
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- · 140 jours
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Crise de la boulangerie artisanale
- Publiée
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- · 91 jours
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Réintroduction du loup
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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- · 140 jours
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Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
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- · 28 jours
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Lutte contre la prolifération du frelon oriental
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Demande d'interdiction des pièges à colle
Bruno Bilde RN
- Publiée
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- · 490 jours
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Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Stabilisation tartrique éco-sélective
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Maladie longue durée en GAEC
Dominique Potier SOC
- Publiée
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- · 448 jours
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Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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- · 245 jours
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Etards dans la gestion et le versement des aides européennes du FEADER
- Publiée
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- · 28 jours
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Enjeu de santé publique - Contamination du thon au mercure
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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- · 35 jours
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Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
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- · 126 jours
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Rémunération des infirmières et infirmiers de l'enseignement agricole
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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- · 126 jours
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Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
Karl Olive EPR
- Publiée
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- · 98 jours
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Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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- · 21 jours
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