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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

118 questions correspondent à ces filtres : 118 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 111 questions écrites sur 118 (94 %), en 175 jours en médiane.

Questions écrites
118dont 111 avec réponse
Délai médian de réponse
175 jourssur 111 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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