Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Comptes épargne-temps et centres départementaux de gestion de la FPT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Absence de médecins du travail de la fonction publique hospitalière
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Instauration d'un congé menstruel
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Enquête sur les liens entre Palantir et les services de l'État
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Hausse des violences envers les personnels hospitaliers
- Publiée
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Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme
- Publiée
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Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
- Publiée
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Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
- Publiée
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Un financement raciste de l'université publique est intolérable en République !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Augmentation massive des frais d'inscription pour les étudiants non européens
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Fermetures écoles en Haute-Vienne
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes dans l'Hérault : une casse organisée de l'école publique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Statut des travailleurs frontaliers exerçant un mandat électif
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Élections municipales dans les très petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décès d'un candidat avant scrutin municipal et représentation intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation illégale d'un logiciel de reconnaissance faciale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance faciale et fichier de traitement des antécédents judiciaires
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renouvellement du contrat de la DGSI à Palantir
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Désengrillagement des forêts
- Publiée
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Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels
- Publiée
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Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Augmentation des cotisations de mutuelle
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Vente en ligne des animaux de compagnie par des particuliers
Aymeric Caron LFI-NFP
- Publiée
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Commerce des animaux domestiques
- Publiée
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Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Numérisation de procédures ANTS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des frais d'inscription dans les lycées des Français de l'étranger
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Projet de décret sur les droits d'inscription différenciés pour les étudiants extra-communautaires
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)