Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Critères médicaux d'aptitude au recrutement dans la gendarmerie nationale (MICI)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Transmission des titres de noblesse et compétence du ministère de la Justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Risques de l'obligation de facturation électronique pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation des défaillances d'entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Conditions de mise en œuvre du repas Crous à un euro pour tous les étudiants
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Formation des enseignants de SES : pluralité des approches et esprit critique
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Prévention du décrochage scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Éducation aux médias et à l'information
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme des micro-crèches et décret du 1er avril 2025
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Partage d'information au sein des UAPED
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Formation et qualification des personnels de micro-crèches
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Qualité et contrôle des rénovations énergétiques aidées par l'Etat
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 126 jours
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Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Prédation du loup
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences sur la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 98 jours
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Remboursement expertise comptable dans les comptes de campagne
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés que rencontrent les candidats aux élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Douanes affaiblies, narcotrafic renforcé : l'échec de l'État
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Méthodes de recensement INSEE pour les communes de moins de 10 000 habitants
Laurent Baumel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Incinérateur de Labeuvrière : préserver la santé et la transition écologique
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Égalité territoriale face aux anciennes décharges polluées
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Panne application Hélios
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Acte de décentralisation - syndicat d'énergie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Tempêtes dans le Sud-Ouest : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Tempête Nils et état de catastrophe naturelle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Prévention des risques d'inondation
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Retards de paiements des factures publiques
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Frais de tenue de compte : stop au racket bancaire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Augmentation du surendettement des jeunes liée aux minicrédits
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Piratage de comptes SIV
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Situation financière dégradée des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Il faut préserver la création d'emplois durables dans le spectacle vivant !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Jachères littorales et protection forte : impacts sur la conchyliculture
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences pour la conchyliculture du déploiement de jachères sur les estrans
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Concilier protection des espaces marins et soutien à la filière conchylicole
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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