Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation du prix de l'eau pour les usagers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
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Situation hospitalière du centre et sud Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Concurrence déloyale intra-européenne dans les eaux françaises
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
-
Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnements persistants dans certaines mesures de tutelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
-
Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Sur-cotisation des fonctionnaires ultramarins pour leur retraite
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 8 jours
-
Contrôle des activités d'extraction minière
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Éducation prioritaire dans la Loire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Préservation de la pêche artisanale française face à la concurrence des navires
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation d'Alméa Formations
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennisation de la ligne SNCF Moulins-Paray le Monial
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation du groupe hospitalier CHJS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Services d'urgence des territoires littoraux face à la période estivale
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Territorialité de la production pharmaceutique
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Réforme des bourses étudiantes
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE)
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 8 jours
-
Agir face au danger des bouilloires thermiques
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de la ligne ferroviaire Agen-Périgueux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Protection des officines face aux trafics de médicaments et aux cybermenaces
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Difficultés économiques de la Ruralité
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
-
Protection du modèle informationnel français
Erwan Balanant Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Permis de conduire des citoyens ukrainiens en France
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
G7 numérique
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Disparition de Lyhanna
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Coût du travail et compétitivité industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Accidents du travail graves et mortels
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation au Liban
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Suppressions d'emploi chez Michelin
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Détention de Christophe Gleizes
Michel Lauzzana EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Politique industrielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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État du réseau ferroviaire
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Assistantes familiales à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Posée en séance
-
Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Programme Leader et soutien aux territoires ruraux
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Impact des fermetures de classes pour la rentrée 2026 dans les Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Financement des opérations de dragage
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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