Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 015 questions correspondent à ces filtres : 13 472 questions écrites, 1 012 questions orales sans débat et 1 531 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 345 questions écrites sur 13 472 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 472dont 6 345 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 871sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 543orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 015 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dégradation des indicateurs de santé périnatale
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Avenir de l'utilisation des composés cupriques en viticulture biologique et conséquences économiques pour la filière
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Difficultés des centres de gestion de la fonction publique territoriale face à la baisse du nombre de médecins en santé au travail
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 217 jours
-
Prise en charge du transport des jeunes adultes handicapés majeurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Projet de décret revenant sur le remboursement intégral des cures thermales
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
-
Installation de sanitaires sur les navires de moins de 12 mètres
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Présence d'hexane dans les denrées alimentaires
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
-
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur les finances des collectivités territoriales et sur le modèle économique des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Demande de reconnaissance en faveur des acteurs de la sécurité civile mobilisés au secours des Audois durant les incendies de l'été 2025
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
-
Nouvelles modalités de recensement de la voirie communale pour le calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Multiplication des espaces publics interdisant l'accès aux enfants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
-
Position gouvernementale sur le projet de fusion des parcs nationaux avec l'office français de la biodiversité
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Absence de décret pour la revalorisation de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)