Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen du PLF et compétitivité des entreprises
Olivier Rietmann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contradiction entre les priorités européennes pour la COP et la décision française de diminuer l'aide publique au développement
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Découverts bancaires
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
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PLFSS
- Posée en séance
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Découverts bancaires
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
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Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Posée en séance
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Guerre civile au Soudan
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suspension de la réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Découverts bancaires
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
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Politique agricole commune
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Épargne salariale
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
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Poupées pédopornographiques vendues par Shein
- Posée en séance
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PLF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Shein
- Posée en séance
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Shein
Olivia Grégoire EPR
- Posée en séance
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Avenir des missions locales
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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PLFSS
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Poupées vendues par Shein et pédocriminalité
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Avenir d’Exaion
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.
- Publiée
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PLF 2026 - Fédérations sportives en difficulté
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Dysfonctionnements dans la Fédération française des sports de glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport
- Publiée
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Conditions de travail particulièrement difficiles des agents de la DIR
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Vols et profanations d'églises dans les Hauts-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Inquiétude face à l'augmentation des violences en milieu scolaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prolongement de la Grande cause nationale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Politique de dépistage des cancers du sein
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Octobre rose : un bilan amer en Loire Atlantique depuis des années...
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Intégration des psychothérapeutes dans le dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ?
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Loi sur les Licence IV en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Bonification des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM
- Publiée
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Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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