Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Taux de TVA applicable aux vols en montgolfière
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Régime de TVA applicable aux vols touristiques en montgolfière
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Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière
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Avenir des conseillers numériques France services
- Publiée
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Difficultés services autonomie à domicile
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
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Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Amendes à l'encontre des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Statistiques communales de la criminalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réponses face aux chantages liés aux cryptomonnaies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Prothèses dentaires importées, concurrence et adaptation du remboursement
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
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Déserts médicaux et pénalisation des patients sans médecin traitant
- Publiée
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Démantèlement de l'expérimentation SECPa
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Abandon du dispositif SECPA : l'accès aux soins sacrifié par le Gouvernement !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Cumul retraite Carat et pension CNRACL
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Portée réelle de la majoration retraite aux sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Pérennité des pensions de réversion
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Demande d'asile des soldats syriens de l'État islamique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Délai de paiement pour les missions d'expert judiciaire
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions de rémunération des traducteurs et interprètes de justice
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »
Françoise Buffet EPR
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- Réponse
- · 154 jours
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ZFRR - Difficultés exonération fiscale
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Interdiction de la dissection pour les kinésithérapeutes
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Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Statut des correspondants de presse locale
Christophe Bex LFI-NFP
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- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
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Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais
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Non-respect des libertés fondamentales au Vietnam
Sylvain Berrios HOR
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- Europe et affaires étrangères
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- · 112 jours
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Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
Dominique Potier SOC
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- Europe et affaires étrangères
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Dépendance matérielle à la Chine - Contexte Groenland
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 196 jours
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Action diplomatique française et situation politique au Togo
Anna Pic SOC
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- Europe et affaires étrangères
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- · 112 jours
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Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
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- Intérieur
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- · 126 jours
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Alerte sur les conditions de travail des policiers
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- Intérieur
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- · 245 jours
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Prise en charge du médicament Wegovy dans le traitement de l'obésité
Didier Le Gac EPR
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Pénurie de médicaments
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- · 119 jours
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Limitation de la délivrance des antalgiques de palier 1, dont sur le paracétamol
Michel Lauzzana EPR
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Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle
Jean-Luc Warsmann LIOT
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Inadéquation des critères de classement GIR pour le cas des mal ou non-voyants
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- Réponse
- · 210 jours
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Effectivité du droit de vote des personnes en situation de handicap
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- · 70 jours
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École inclusive : effectivité de l'aide humaine et stabilisation du métier AESH
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Valorisation internationale de Lucie Randoin
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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