Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du réseau de l'enseignement français à l'étranger et responsabilité financière de l'État
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 111 jours
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Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Ligne électrique à très haute tension en Camargue
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 6 jours
-
Développement des maisons sport-santé dans le cadre de la stratégie nationale sport-santé
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Pérennisation du dispositif des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs et adaptation aux épisodes de canicule
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Contrôle de la cession des établissements scolaires français de la Mission laïque française en Espagne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
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Climatisation
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Meurtre de Louis à Narbonne
Sandra Paire Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Finances des collectivités locales
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Entreprises en difficulté dans le Morbihan
Simon Uzenat SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Détention de Christophe Gleizes en Algérie
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Soutien de l'éducation nationale au film consacré à Samuel Paty
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Calendrier d'inscription de la PPL gens du voyage
Elsa Schalck Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Aide publique au développement
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Chiffres de l'adaptation climatique
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Gestion de la canicule par le Gouvernement et inaction climatique
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation financière de la presse locale
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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État du logement face à la canicule
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Canicule
Gisèle Jourda SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Ligne aérienne à très haute tension et décarbonation
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Installation du rassemblement évangélique « vie et lumière » dans l'Aisne
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Canicule
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Libération des mineurs en détention provisoire
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Réponse à l'immigration illégale à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fermetures de classes à la prochaine rentrée scolaire
Bastien Marchive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Régulation de l'enseignement supérieur privé
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
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Freins aux projets industriels décarbonés
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
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Entreprises d'insertion par le travail indépendant
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Politique environnementale
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Effets de la canicule en Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
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Bilan du Garde des sceaux
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Adaptation au changement climatique
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
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Adaptation de la forêt au changement climatique
Sophie Mette Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Climatisation des hôpitaux et des EHPAD
- Posée en séance
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Effets de la canicule sur les agriculteurs
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
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Justice des mineurs
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Canicule
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Volet régalien de l'action du gouvernement
Éric Pauget DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la canicule pour les agriculteurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Posée en séance
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Mort de lui et violences
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation alarmante du RER B pendant la canicule
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Renforcer la prévention contre les noyades en France
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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