Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Dangerosité du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Validation de l'intervention du général Mandon par l'Élysée
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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REP Bâtiment - un échec technocratique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
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Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Préservation de l'artisanat boulanger
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 329 jours
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Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Facilitation de la lutte contre le non-recours
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien aux distilleries vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réglementation du CBD et du chanvre en France
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Publication du décret d'application loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Décret d'application de la loi frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crise de la viticulture en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du Plan Ambition Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Posée en séance
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Enfants à la rue
- Posée en séance
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Avenir de l’industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Plan Avenir montagnes
- Posée en séance
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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Danièle Obono LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prix de l’électricité
- Posée en séance
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Audiovisuel public
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Journée internationale des droits de l’enfant
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
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Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 287 jours
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Conditions de prise en charge par l'État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application « activités et compétences »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation du cancer chez les jeunes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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