Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Bilan et taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
- Publiée
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Dons illégaux de sperme
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
- Publiée
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QPV et campagne
- Publiée
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Retraite anticipée : service national prolongé et éligibilité carrière longue
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
- Publiée
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Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
- Publiée
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Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
- Publiée
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Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
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Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Températures dans les établissements scolaires
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation préoccupante de l'enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fracture éducative qui touche les territoires ruraux et les petites villes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence de financement des activités péri-éducatives en Seine-Maritime
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Décret parité au sein du cabinet du Président de la République
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
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Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Insuffisante prise en compte des troubles cognitifs par la grille AGGIR
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pérennité des organismes complémentaires de santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Série de vols d'armes à feu chez les particuliers
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prix prohibitif pratiqué par les Banc d'épreuve de Saint-Étienne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Respect de la loi interdisant la production en France de pesticides interdits
Delphine Batho EcoS
- Publiée
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Indemnisation des cancers rares dûs à l'exposition professionnelle à l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la médecine de précision
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pratiques illégales d'échographies prénatales non médicales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Droits des passagers aériens
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
- Publiée
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Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
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Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)