Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 034 questions correspondent à ces filtres : 1 034 questions orales sans débat.
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1 034 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des victimes du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 22 jours
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Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Dématérialisation des services publics et non accès aux droits
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
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Restitution des restes humains à l'Algérie
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Retards de raccordement freinant les projets photovoltaïques des agriculteurs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réduction de la durée des cours dans le secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 125 jours
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Non application de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 29 jours
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Multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
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Reconnaissance des diplômes de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accompagnement des cités en rénovation ou en destruction
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 29 jours
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Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Fiabilité du fichier des bénéficiaires du chèque énergie
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Présence de l'ours dans les Pyrénées
Pierre Médevielle Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 36 jours
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Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 48 jours
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Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'
André Guiol RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Situation préoccupante de la présence postale
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 36 jours
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Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Innovation dans le cadre de la future nomenclature de financement de la radiothérapie
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 36 jours
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Situation de l'entreprise Colibri à Pons en Charente-Maritime
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 36 jours
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Effectifs de police nationale à Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Coopération transfrontalière franco-suisse
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Nécessité d'une politique publique de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maternité de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Assurance des manadiers : Emmanuel Taché alerte de nouveau le Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Maintien et sanctuarisation de la DETR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 8 jours
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Projet de métro transfrontalier Nice-Monaco-Menton-Vintimille
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Restriction du pass Sport et soutien à l'activité sportive dans les associations
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Engagements financiers et éducatifs de l'État envers l'Université de Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux préfectures : graves atteintes aux droits des personnes étrangères
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Écoles qui devraient être en REP et carte de l'éducation prioritaire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Évacuation de 250 personnes du campement de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Allongement alarmant des délais d'attente pour une autoconservation d'ovocytes
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Négociations internationales de pêche : défense des intérêts français
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 8 jours
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Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Licenciements et aides financières d'État dans l'industrie
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre l'ice en Polynésie française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Financement pérenne de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Suivi et comptabilisation de l'APD française dédiée au logement
Hervé Berville EPR
- Publiée
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du contrat à durée déterminée multi-remplacements
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Reconnaissance large du projet de valorisation des compétences plurilingues
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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