Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Système SCR (Selective Catalytic Reduction) AdBlue pour les véhicules de secours
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Obligation légale de débroussaillage
- Publiée
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Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites de données touchant le système d'information sur les armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Football : moyens en place pour assurer la sécurisation du match France/Maroc
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Assouplissement des normes AdBlue/SCR pour les véhicules d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Politiques de prévention en santé
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Équipement des professionnels de santé en balances médicales adaptées
- Publiée
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Difficultés pour procéder à des hospitalisations d'office
- Publiée
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Actions de prévention sanitaire pour l'éclipse totale du 12 août 2026
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Accès aux soins et pluralité des approches thérapeutiques en santé mentale
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Don de plasma, souveraineté sanitaire, Grande cause nationale 2027
Eric Liégeon DR
- Publiée
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Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Concertation sur les réformes des régimes de retraite des professions libérales
- Publiée
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Surcote parentale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Pensions de réversion et situation fiscale des conjoints survivants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Majoration de la durée d'assurance retraite pour enfant en cas de tutelle
- Publiée
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Incohérence des calculs de réversion et conséquences sur les conjoints
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Hausse des taux de CSG pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délais de traitement des dossiers de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret d'application suspension réforme retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux
- Publiée
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Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de mise à jour des informations INPI
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
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Encadrement réglementaire de la profession d'ostéopathe animalier
- Publiée
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Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Délais de paiement des missions des experts judiciaires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Amélioration du statut et des indemnités des administrateurs ad hoc
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sort des assistantes maternelles
- Publiée
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Situation des accueillants familiaux thérapeutiques
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-paiement des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Non-paiement assistantes maternelles
- Publiée
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Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage
- Publiée
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Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Renforcer la place de l'ergothérapie dans le parcours de soins
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Identification des opticiens-lunetiers en magasin
- Publiée
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Fragilisation du transport sanitaire
- Publiée
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Blocage du cadre conventionnel des sages-femmes
Jérôme End DR
- Publiée
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Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Publiée
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Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
- Publiée
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Situation des librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Place des librairies indépendantes dans la stratégie nationale pour la lecture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 91 jours
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Concentration économique de la filière du livre et librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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