Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Désertification médicale en dermatologie
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre
- Publiée
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Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants
- Publiée
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Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des aides MaPrimeRénov' pour la rénovation par gestes
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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RE2020 Degré-heure climatiseurs
- Publiée
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Renforcement de la lutte contre l'habitat indigne dans le parc social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 21 jours
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Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du Dalo
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation du parc résidentiel face aux risques des « bouilloires thermiques »
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
- Publiée
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Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
- Publiée
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Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
- Publiée
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Soutenir Duralex et ses salariés
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC
- Publiée
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Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Explosion des coûts de l'asile en France.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux
- Publiée
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Sécurisation des compléments de rémunération des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Engagement de servir en police municipale
- Publiée
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Congé de proche aidant dans la fonction publique territoriale
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Échange des permis de conduire ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements du téléservice ANEF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Coût de la protection policière des anciens ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation du cadre juridique des centres périnataux de proximité
- Publiée
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Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Délais d'attente aux urgences du centre hospitalier de Troyes
- Publiée
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Dégradation de l'offre publique de soins de proximité à Val-de-Briey
- Publiée
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Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Mise à jour simulateur officiel des bourses sur critères sociaux
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Application du programme de l'EVAR-S
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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