Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 809sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation financière des collectivités territoriales
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Chômage des jeunes non diplômés
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP
- Publiée
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Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Signalisation ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Évolutions du contrôle technique automobile
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Prise en charge du vaccin contre le virus respiratoire syncytial (VRS)
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Contribution fiscale des navires battant pavillon français
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Surpopulation animale et risque zoonotique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Xylella fastidiosa et oliveraies locales
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Prairies stratégiques
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Crise viticole et maladies émergentes
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Crise du financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Situation de la pédopsychiatrie
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Décapitalisation du cheptel bovin français
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Installation des jeunes en zone rurale
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 161 jours
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École inclusive et coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Création d'une première année de médecine à Rodez
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Multiplication des ventes incontrôlées de chiens sur internet
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Interdiction du tir de sanglier pendant les moissons
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
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