Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
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- 13 580dont 6 354 avec réponse
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- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
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- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret sur la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Date de parution du décret relatif à la réforme des retraites pompiers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Vers un statut pour les éducateurs spécialisés en libéral
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 154 jours
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Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Publiée
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Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Publiée
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Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension
Florent Boudié EPR
- Publiée
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Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Coexistence de deux barèmes de fixation de la CEEE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Menaces sur la presse agricole et rurale
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse des tarifs postaux et devenir de la presse agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Inquiétudes sur l'engagement de la France dans le conflit en Ukraine
Gérault Verny UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Mesures nécessaires concernant la CSI 93
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
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Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réductions des aides à l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 210 jours
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Recrutement des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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AJPP
Ian Boucard DR
- Publiée
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Protection de la maison de Jacques Prévert
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Préservation du petit patrimoine provençal
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Pont romain, avenir et gestion
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Financement des établissements publics culturels
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Usurpation d'identité - permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Droit fiscal et personnes indigentes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
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Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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