Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Dons aux associations
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Protection animale-Associations
- Publiée
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Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Non application de la loi contre la maltraitance animale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Bien-être des primates au sein du zoo de Paris
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Absence de décret d'application de la loi ° 2025-237 du 14 mars 2025
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Seconde vague de combattants sans tombes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance communale des Malgré Nous
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 28 jours
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Correction nécessaire de la loi de 2022 sur les Harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 28 jours
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Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 287 jours
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Lutte contre le non-recours au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Abandon de l'objectif de réduction des produits ultra-transformés
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
- Publiée
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Santé mentale des agriculteurs - crises sanitaires
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance sous l'appellation « vin » des cépages dits « interdits ».
- Publiée
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Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de l'accord UE-Mercosur sur l'agriculture des Pyrénées-Orientales
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Clarification du cadre juridique des commissions syndicales / pastoralisme
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance-récolte : taux d'assurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurance-récolte : mise en place du pool de co-réassurance
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Campagne sur les accidents du travail : stigmatisation injuste des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection des jeunes consommateurs face aux produits non conformes importés en ligne
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Impossibilité d'extension des campings en zone littorale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Appel d'offres de la CPAM pour sa communication sur les réseaux sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Absence de mesures prises par Enedis malgré la sanction de la commission de régulation de l'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 203 jours
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Modalités d'ouverture du chantier de réforme de la taxe sur les salaires
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
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Abolition de la contention en psychiatrie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme des micro-crèches
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 133 jours
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Insuffisance des moyens de remplacement des enseignants : les écoles du Lot en grande difficulté
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Adhésion de la France au programme américain Global Entry
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la procédure d'appel civil visant à la rationalisation des instances en voie d'appel pour en garantir l'efficience
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de l'évolution de la doctrine fiscale relative à l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des propriétaires bailleurs de résidences para-hôtelières
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
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Projet de décret visant à rationaliser les instances en voie d'appel et risques pour le droit du recours en appel
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
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Prévention du cancer de la prostate
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 161 jours
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Absence de publication du décret « aller-vers »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Déficit législatif en matière de cannabis médical
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la qualité de la distribution pour la presse des territoires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Pratiques de cabotage irrégulier dans le secteur du transport routier de marchandises
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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