Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des tarifs postaux
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Évolution de maillage postal territorial en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation au Nigéria
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Opacité des dépenses de l'AFD par pays
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Police des polices : à quand une réelle transparence ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture de médicaments
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?
- Publiée
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Pénurie de vaccins contre la grippe
- Publiée
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Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
- Publiée
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Crise du métier d'AESH
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Hausse de la précarité alimentaire en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 273 jours
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Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Abandon du patrimoine des petites communes rurales
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture de la Taverne de Thor
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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CAN 2026 : l'État doit prévenir les débordements liés aux matchs de l'Algérie
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Cimetières abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Danger d'exclusion des associations des marchés publics
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
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Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrations
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Publication décret loi « Daubié »
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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« Baumettes III », réels enjeux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Fermeture de l'ESFAM de Sofia
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation financière critique des associations socio-judiciaires
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Restriction du droit d'appel
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Un consortium pour Aluminium Dunkerque
François Ruffin EcoS
- Publiée
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