Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Difficultés des élèves à l'étranger liées aux convocations au baccalauréat
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
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Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence
- Publiée
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Port du calot à l'hôpital public
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Licenciement pour port du calot dans l'hôpital public
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port de calot
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement d'une infirmière portant un calot
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Licenciement discriminatoire d'une infirmière pour le port du calot
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Licenciement discriminatoire d'une infirmière musulmane à l'hôpital
Alma Dufour LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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La chasse aux « calots » à l'hôpital
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Islamophobie à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements
- Publiée
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Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Discrimination islamophobe à l'hôpital public
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Discrimination des femmes musulmanes au sein de l'hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Carence de radiologues à l'hôpital de Gray
- Publiée
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Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Investissements « greenfield » et souveraineté économique
- Publiée
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Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
- Publiée
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Conséquences pour les TPE et PME du coût d'un licenciement pour inaptitude
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réforme du BNMA sur l'ensemble du secteur des métiers d'art
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Référentiel de formation des enseignants de SES
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance des enseignants du supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Groupuscules violents d'extrême droite dans les universités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Abus des CDDU à Kedge Business School
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Reforme de l'enseignement du SES
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Projet de référentiel de formation disciplinaire des futurs enseignants de SES
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Temps d'enseignement perdu
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Non-remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Limites de l'attestation d'honorabilité
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Faits de maltraitance dans un foyer de l'ASE et défaillance des contrôles
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des commissions locales d'informations
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Augmentation des violences et menaces visant les élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Situation alarmante des éleveurs touchés par la dermatose nodulaire bovine
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes des éleveurs ligériens face à la DNC et au Mercosur
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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