Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Réduire les extractions pour raisons médicales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Encadrement des dispositifs
- Publiée
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Situation de l'usine Fibre Excellence
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse de la CSG applicable aux PER
- Publiée
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Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Implication des associations dans la lutte contre le harcèlement scolaire
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Disparités de rémunérations entre apprentis
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Répression à l'INTEFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Publiée
-
Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
-
Accès aux logements d'urgence pour les demandeurs d'asile et sans-papiers
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 112 jours
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Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des données personnelles des chefs d'entreprise
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Conséquences du faible choix de la spécialité NSI en terminale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Absentéisme des professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Phénomène de sous-financement global des établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Harcèlement scolaire dès l'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Crédits d'heures des enseignants élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Révision de la carte de l'éducation prioritaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Formation aux gestes de premiers secours dans le système scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Destruction de l'éducation nationale : le Gouvernement doit assumer !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contrer le déclin rapide du nombre de locuteurs de langues régionales
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Biais idéologiques dans les ouvrages parascolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Saturation du réseau électrique du Nord du département de la Charente
- Publiée
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Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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