Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Réaction de l'État face à la montée des mouvements masculinistes
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et sur la protection des Français et des Françaises établis sur place
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Information des citoyens et des élus à l'approche des prochaines élections municipales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
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Rénovation de l'habitat en zone rurale pour les communes propriétaires
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
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Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
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Dérives du système de formation de pilotes
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Blanchiment d'argent dans les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Stabilité des relations fiscales et financières au sein du bloc communal
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation préoccupante de Zhang Yadi
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Départ du plan national de lutte contre le frelon
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse préoccupante de l'usage et du trafic de stupéfiants en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
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Financement de l'édition du livre papier en braille
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Manque de vétérinaires en milieu rural
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Nécessité d'améliorer les mécanismes de péréquation et de financement de la politique de l'eau
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Rassemblement de gens du voyage
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cession de l'entreprise LMB Aerospace à un groupe américain
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en compte du biométhane 2G par pyro-gazéification dans la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Soutien durable à l'entrepreneuriat rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Incarcération de Christophe Gleizes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Situation du cinéma en milieu rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 231 jours
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Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
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Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés pratiques rencontrées par les enfants en situation de handicap dans l'apprentissage de la nage ou de l'aisance aquatique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 224 jours
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Expérimentation visant à remplacer les notices médicales papier des boites de médicaments par des notices numériques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absences non remplacées à l'école élémentaire Maurice Denis à Champigny-sur-Marne dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Disparités juridiques applicables aux salariés dont l'exercice de la profession est subordonné à la détention d'un agrément ou d'une autorisation administrative
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions d'exercice des missions de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Le train de nuit comme alternative au TGV sur l'axe Franche-Comté / Côte d'Azur
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Dysfonctionnements de la ligne de train de nuit Aurillac-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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VMRR : équité pour les territoires sans offre de transport collectif
François Jolivet HOR
- Publiée
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Statut des détectoristes de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Nuisances du démarchage téléphonique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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