Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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Sécurisation juridique dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Plafond du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge effective des protections menstruelles
- Publiée
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
- Publiée
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 mars
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Politique familiale française
- Publiée
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Titres de séjour pour soins
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
- Publiée
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Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Alevinage dans les lacs de haute montagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Économie-Entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
- Publiée
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Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Précarisation grimpante des universités publiques
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des universités publiques et de la recherche
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Baisse des moyens CIR pour les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dégradation du niveau en français des collégiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Recrutement des enseignants dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réorganisation du SNATED
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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TIPP flottante
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Nécessaire plafonnement des taxes sur le carburant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Hausse des prix du carburant : la ruralité en première ligne !
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Hausse des prix carburants
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Flambée des prix des carburants : vers la fin de la « taxe sur la taxe » ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la guerre au Moyen-Orient sur le prix du carburant
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation du prix des carburants
- Publiée
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Fermeture des abattoirs de proximité
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Concurrence entre éleveurs professionnels et amateurs dans la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Pratiques d'isolement et de contention - mineurs hospitalisés en psychiatrie
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Modalités d'application du FONPEPS
Benjamin Dirx EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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