Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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318 questions correspondent à ces filtres : 318 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 229 questions écrites sur 318 (72 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 318dont 229 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 229 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 83sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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83 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication du décret d'application pour la retraite des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sevrage de produits psychotropes
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
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Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Formation en chirurgie robotique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Cumul entre pension de retraite et statut d'auto-entrepreneur
Louise Morel Dem
- Publiée
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Application de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Pénuries récurrentes de médicaments en France
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques
- Publiée
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Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles
- Publiée
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Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des personnes atteintes de daltonisme
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
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Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel
- Publiée
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Flux migratoires via le port de Marseille-Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
- Publiée
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Visas étudiants algériens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hôpital public en dégradation
Serge Muller RN
- Publiée
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Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Charles Alloncle UDR
- Publiée
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Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles
- Publiée
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements
- Publiée
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Avenir de la radiologie libérale
- Publiée
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Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décret visant à réduire de 100 % à 65 % le taux de remboursement des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résidences mobiles de loisirs et habitation principale
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
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Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rémunération forfaitaire des médecins
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et industrie pharmaceutique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déremboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution du montant de la dotation de soutien à l'investissement local
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
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Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Augmentation des squats et occupations illégales
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de l'arrêté du 4 août 2025 réduisant les remises commerciales sur les médicaments génériques accordées aux pharmacies d'officine
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Différenciation territoriale dans la politique de soutien aux pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés des villes thermales
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les usagers pour accéder aux pharmacies de garde la nuit et les week-ends en particulier dans les zones rurales et périurbaines
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)