Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Réglementation nationale applicable aux drones
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés liées à la réglementation sur les drones
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Délais de traitement des demandes de nationalité française
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Manque de gynécologues médicaux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Meilleure prise en compte du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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MaPrimeRénov'
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Retard de paiement - experts judiciaires
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
Marc Pena SOC
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Conditions d'exercice des SPIP
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Budget colossal pour la création d'un centre éducatif fermé à Verderonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 462 jours
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Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?
Alexis Corbière EcoS
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- Réponse
- · 119 jours
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Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
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- · 168 jours
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Prime Ségur : une revalorisation financée toujours attendue
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Plan social à ArcelorMittal
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
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Représentation des réservistes de gendarmerie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 196 jours
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Apprentissage transfrontalier
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
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Écarts de coût des études de kinésithérapie selon les villes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
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- · 28 jours
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Prime et statut des scaphandriers de la région Occitanie
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- · 119 jours
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Personnels de la fonction publique hospitalière à direction autonome
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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- · 77 jours
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Situation des IRA
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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