Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
-
Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Extension des critères d'attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
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Retards constatés dans la réponse aux recours grâcieux relatifs aux bourses scolaires
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
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Fonctionnement des communes nouvelles
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Manque de moyens des services d'éducation spécialisé et de soins à domicile
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Inclusion des statistiques de l'institut de recherche biomédicale des armées dans l'enquête statistique sur l'utilisation des animaux à des fins scientifiques en 2023
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
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Animaux utilisés à des fins scientifiques : statistiques de 2023, primates non humains, projet de centre national de primatologie
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 70 jours
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Création et déploiement d'une intelligence artificielle propre au ministère de la justice
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Difficultés rencontrées par les étudiants dans l'utilisation de la plateforme « Mon Master »
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Baisse des taux d'application des lois et ses conséquences négatives sur la confiance des citoyens dans les institutions
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 7 jours
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Gynécologie médicale
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Réponse pénale du procureur de la République faisant suite au dépôt d'une plainte pénale à l'encontre d'une personne identifiable par visionnage des enregistrements de caméras de vidéoprotection
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Remise en cause du soutien public aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Simplification et sécurisation des démarches administratives des Français établis à l'étranger notamment par la mise en place de l'identité numérique certifiée
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Augmentation des rave-party clandestines
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 287 jours
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Absence de convention fiscale en matière de succession entre la France et la Suisse
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Budget du Pacte en faveur de la haie
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Relance du service Auto-Train en France
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Drame humanitaire à Gaza
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Projet de réforme européenne du secteur vin (paquet vin)
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
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Signalement de faits par les conciliateurs de justice
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Délivrance des cartes européennes de stationnement aux associations pour les adultes et jeunes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 455 jours
-
Réforme des bourses étudiantes
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 301 jours
-
Importance de garantir aux chercheurs locaux et régionaux le même niveau de financement et de reconnaissance que les chercheurs internationaux dans le cadre du plan « Choose Europe for Science »
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
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Soutien aux associations françaises à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 203 jours
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Inquiétudes des entreprises du bâtiment concernant la responsabilité élargie du producteur
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
-
Allégement des procédures sur l'eau
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 231 jours
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Responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 21 jours
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Inscription de la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
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Financement des associations chargées de la protection juridique des majeurs à la suite de l'extension des revalorisations dites Ségur
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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Situation de l'agriculture biologique en France
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
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Polices municipales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Pluriannualisation des décisions de carte scolaire
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 321 jours
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Alerte sur les coupes budgétaires de la filière de l'agriculture biologique
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement pour les communes forestières et conséquences pour la prévention des feux de forêt
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 160 jours
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Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 188 jours
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Déploiement des traitements innovants dans la lutte contre les opioïdes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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