Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 574 questions · les dernières publiées d'abord
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Gynécologie médicale
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Licenciements massifs à La Poste
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
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Plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menaces sur le réseau officinal : réduction des remises sur les génériques
- Publiée
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Gel de l'abaissement du plafond des remises génériques pour les pharmacies
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Financiarisation des officines
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences préoccupantes du projet de réduction du plafond des remises
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Conséquences de l'arrêté relatif aux génériques sur les pharmacies
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques et fragilisation du maillage officinal
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des remises sur les génériques : menace pour les pharmacies
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Non-cumul de l'AEEH et de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
- Publiée
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Réglementation drone en milieu urbain
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pratiques tarifaires illégales de certaines sociétés de téléconsultation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
- Publiée
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DIfficultés d'embauche dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Répartition territoriale des réfugiés pris en charge dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Transport sanitaire en hélicoptère
- Publiée
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Fermeture de l'antenne Vosges du CRCDC Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la MRAe d'Ile-de-France
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens
- Publiée
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Pédocriminels au sein de l'ASE
- Publiée
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Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Accueil de jour dans les EHPAD
- Publiée
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Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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100% santé et prothèses auditives
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Absence de traçabilité interrégionale du parcours de soins des assurés
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Santé / association / victimes des pesticides
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des contrats PEC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZAN
- Publiée
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Sécheresse de 2025 - Impact sur l'agriculture
- Publiée
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Réduction des remises sur les médicaments génériques
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Nécessité d'une réforme des financements des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Publicités trompeuses sur Internet
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Baisse des marges des médicaments génériques
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)