Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Garantir l'efficacité de l'aide humanitaire sans légitimer ni financer la junte birmane
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Augmentation des escroqueries en ligne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 455 jours
-
Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Cadre légal permettant à un élu de mener dans le cadre de ses fonctions des campagnes d'incitation à l'inscription sur les listes électorales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des personnes inscrites sur les listes électorales atteintes de la maladie d'Alzheimer
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Absence de revalorisation des directeurs des services de greffe judiciaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Inquiétudes des petits métiers de la pêche en Méditerranée à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
-
Problématique des friches industrielles
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
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Enjeux du financement des dispositifs d'appui à la coordination dans le contexte de la revalorisation Ségur
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
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Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 455 jours
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Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
-
Situation des sapeurs pompiers blessés
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Mauvaises pratiques de plusieurs distributeurs d'énergie en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Politique promotionnelle des grandes surfaces en faveur des aliments très transformés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 273 jours
-
Arbitrage budgétaire du ministère de la justice
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 231 jours
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Missions « excellence consulaire »
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 105 jours
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Manque de solutions de placement pour les enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
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Conséquences du mode de calcul de la revalorisation des retraites pour les agriculteurs ayant exercé des fonctions électives locales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Ouverture d'un local de rétention administrative
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
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Avenir de la nouvelle brigade de gendarmerie de Lusignan
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Mise en place de mesures pour réduire le nombre de féminicides
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 98 jours
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 357 jours
-
Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
-
Trafic de véhicules volés
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions salariales des assistants d'éducation
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
-
Obligation à la consommation
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Interrogations quant à l'objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Durcissement des conditions d'exonération de la taxe d'habitation pour les meublés de tourisme
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 238 jours
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Tuberculose bovine et de ses conséquences locales
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Critères de classement des offices de tourisme
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 63 jours
-
Convention entre la société Corsair et cinq institutions de la République de Côte d'Ivoire
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Procédure de modification du temps de travail d'un agent technique non titulaire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 91 jours
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Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
-
Maintien de la jouissance des concours de l'éducation nationale pour les enseignants en contrat local dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
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Élection partielle à un an du renouvellement général
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 196 jours
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Définition juridique des soins esthétiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
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Autorisation de généralisation de la production de crevettes Macrobrachium rosenbergii
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 34 jours
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Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
-
Nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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