Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'information du conseil municipal quant aux décisions prises par le maire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Modalités de vote au sein des conseils municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Prolifération des dépôts sauvages de déchets
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Reprise des travaux de la réingénierie de la profession de psychomotricien
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Sécurité des ponts et financement de leur entretien
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre la pollution causée par les navires
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
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Tarifs préférentiels pour les déplacements des enfants organisés par les communes
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Demande de révision de dispositions du code de l'action sociale demandée par des acteurs de la petite enfance à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 378 jours
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Situation préoccupante de l'école primaire Ferdinand Buisson, à Douai
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Caisse nationale de l'assurance maladie
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Suspension de MaPrimeRénov'
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Plateforme téléphonique de signalements de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 14 jours
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Indemnité pour travail dominical des agents territoriaux
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 70 jours
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Application du plan d'action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'AEFE
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Indemnisation des victimes françaises de l'explosion du port de Beyrouth en août 2020
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Extension de la Prime Ségur aux salariés du secteur social et médicosocial privé
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
-
Difficultés des entreprises de coiffure
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt général majeur
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Intégration des anciens gendarmes et policiers nationaux au sein des polices municipales
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 209 jours
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Usage du numérique à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Péréquation des ressources des communes, dotation de solidarité rurale
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 132 jours
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Signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 de la caisse nationale de sécurité sociale des mines
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Fermetures de classes en zones rurales et maillage territorial des établissements scolaires
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
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Traitement des enquêtes pour violences policières et cellules de déontologie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Sapeurs-pompiers
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Réforme des services autonomie à domicile et difficultés des services de soins infirmiers à domicile
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Moyens affectés à l'entretien des voiries communales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Manque de moyens de la Banque alimentaire
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 160 jours
-
Recours aux zones à régime restrictif au sein des laboratoires de recherche publics
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 197 jours
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Modalités de soutien au dispositif anti-grêle
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Exercice abusif du droit de grève dans la fonction publique
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation des urgences et fermeture des cabinets médicaux le week-end et les jours fériés
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 279 jours
-
Modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 160 jours
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Chasse au gibier d'eau
Pierre Cuypers Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Financement des associations
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Modélisations budgétaires et évolution de la Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Relations avec l'Iran
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Statut de l'élu local
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Justice fiscale
Thierry Cozic SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réforme du scrutin Paris Lyon Marseille
Muriel Jourda Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Remise en cause des énergies renouvelables et programmation énergétique de la France
Anne Souyris GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Conclave sur les retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Abrogation de la réforme des retraites
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conclave sur les retraites
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réchauffement climatique
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Souveraineté numérique et situation de l'entreprise Visibrain
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)