Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Expérimentation des méga-camions en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Déploiement du train de nuit sur le territoire national
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Représentativité des organisations patronales
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Violences dans le milieu sportif
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
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Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Mission flash sur le financement des SDIS
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Meilleure reconnaissance de l'agriculture dans la prévention des incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Frais d'enlèvement des véhicules loués lors des rave-parties illégales
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Fête de la musique : l'inquiétante généralisation des piqûres sauvages
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Clarification du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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4e plan national douleur
Maud Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Téléconsultation et protocoles locaux de coopération interprofessionnelle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Baisse de la couverture vaccinale infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Addiction des jeunes aux smartphones
Emmanuel Maurel GDR
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- Réponse
- · 224 jours
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Alerte sur le dysfonctionnement de la Cipav
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACS
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Fuite des chercheurs français à l'étranger et attractivité de la recherche
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Publicité virtuelle dans les manifestations sportives
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Recrutement d'éducateurs spécialisés
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs kinésithérapeutes
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Revalorisation conventionnelle des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance et revalorisation des personnels navigants du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mobilisation des kinésithérapeutes
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Manque de reconnaissance des personnels naviguants techniques du SAMU
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Inégalités entre les ambulanciers et les autres transporteurs sanitaires
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 315 jours
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Formation continue des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Dépistage des pathologies oculaires
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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