Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Professionnels de santé : gel injustifié des revalorisations tarifaires
Bruno Bilde RN
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Missions des médecins coordonnateurs en EHPAD
Pierrick Courbon SOC
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- · 28 jours
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Les kinés ont donné, il est temps de les revaloriser
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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La situation de travail des pilotes d'hélicoptère du SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Intégration prime Ségur pilotes/assistants de vol opérant sur hélicoptères SAMU
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Évolution de la démographie des dermatologues et accès aux soins dermatologiques
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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- · 168 jours
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Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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- · 21 jours
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Situation politique au Tchad
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Situation en Israël et à Gaza
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Interdiction des produits issus des colonies israéliennes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Cadre normatif international des armes autonomes
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Proposition relative à l'organisation de la police municipale
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Pouvoirs des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
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Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de Nice
Éric Ciotti UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Traitement HeberProt-P pour les diabétiques
Elie Califer SOC
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
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- · 245 jours
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Commercialisation d'une pommade ophtalmique
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- Santé et accès aux soins
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- · 56 jours
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Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND
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Manque d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) au collège
Pascale Got SOC
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Limites du maintien de l'allocation aux adultes handicapés après 62 ans
Sophie Pantel SOC
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Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes
Yannick Monnet GDR
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Vague de chaleur : quels moyens concrets pour protéger les personnes âgées ?
Jérôme Guedj SOC
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La situation du château de Montalet
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Violences armées en Martinique : à quand des moyens sérieux pour lutter ?
Béatrice Bellay SOC
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Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
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Résorber les disparités salariales des contractuels titulaires (master-doctorat)
Béatrice Bellay SOC
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Port de Pointe-à-Pitre (971) : une exposition inquiétante aux trafics illicites
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Déficit criant d'infrastructures destinées à la jeunesse en Guadeloupe
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Reconnaissance de la commune de Lagor comme zone défavorisée de type montagne
David Habib LIOT
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Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate
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- Santé et accès aux soins
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Face au sans-abrisme et au mal logement, l'État doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
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Situation critique au centre pénitentiaire de Longuenesse
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- Intérieur
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- · 350 jours
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Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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- Justice
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Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
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- Justice
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Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
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Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le Gard
Aurélie Trouvé LFI-NFP
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Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker
Philippe Latombe Dem
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Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
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Spécificités territoriales de la fonction publique
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Budget jeux Olympiques d'hiver 2030
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- Comptes publics
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Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangères
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 294 jours
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