Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Intégration responsable de l'intelligence artificielle à l'école
Sophie Pantel SOC
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Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale
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Pédocriminels au sein de l'ASE
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Financement des micro-crèches associatives
Daniel Labaronne EPR
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Disparités de facturation des centres aérés
Marc Chavent UDR
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Application et conséquences du décret n° 2025-304
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Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
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Soutien public aux solutions innovantes de stockage d'électricité
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Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
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Situation de l'emploi privé dans le département du Gard
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Généralisation des CDD multi-remplacement
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Financements dédiés à l'insertion par l'activité économique
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- Travail et emploi
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Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
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Protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
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Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
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Politique de traitement de la dermatose nodulaire
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Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française
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Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?
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Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Politique de l'eau
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Hausse inquiétante des faits racistes
Ersilia Soudais LFI-NFP
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Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
Stéphane Viry LIOT
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L'empreinte matière comme indicateur stratégique pour les politiques publiques
Charles Fournier EcoS
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Accueil de jour dans les EHPAD
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Budget de la défense
Éric Michoux UDR
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Attractivité des réserves militaires
Didier Lemaire HOR
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Soutien à la filière de collecte actuellement en péril
Julien Dive DR
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Situation de la filière collecte textile
Lise Magnier HOR
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Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
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Filière de tri et collecte textile en péril
Dominique Voynet EcoS
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Difficultés de la filière de collecte des TLC
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Crise de l'éco-organisme Refashion
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Diagnostic énergétique
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Souscription automatique en l'absence de refus
Gérard Leseul SOC
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Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
Sylvain Carrière LFI-NFP
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Situation des communes nouvelles issues de fusion
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République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8
Marc Chavent UDR
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Impact de la fast fashion sur le secteur textile français
René Lioret RN
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Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
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Conséquences des trafics de produits de tabac en France
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Financement français des bombes climatiques
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Licenciement pour cumul d'activités et encadrement des revenus patrimoniaux
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Création d'un statut des lieutenants de louveterie
Éric Michoux UDR
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Chasseurs de gibier d'eau
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Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
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Absence d'aide spécifique à la reconstruction des toitures en fibrociment
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Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
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- Intérieur
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