Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov' et conséquences graves pour la rénovation énergétique et la cohésion des territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression du pass sport pour les 6-13 ans
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Dangerosité du péage de Fresnes-lès-Montauban
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Baisse du budget alloué aux services civiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Information des maires sur les suites judiciaires des procédures les visant
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 265 jours
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Prix du lait constaté dans certaines enseignes de la grande distribution
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Canicule et installation de fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 251 jours
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Réforme du compte d'affectation spéciale « financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 281 jours
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Reconnaissance de la myologie et du rôle joué par le muscle
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 181 jours
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Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 104 jours
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Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Budget des aéroports de classe 3
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
-
Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Rétablissement du dispositif Pass'Sport
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Pass'Sports aux jeunes de 14 à 17 ans
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Pass'Sport : il faut protéger le sport populaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Usage détournés du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
-
Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions de travail et de sécurité des agents de sécurité privée
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Soins en prison
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 329 jours
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Renforcement de la présence de défibrillateurs automatisés externes
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Prise en charge des femmes victimes d'implants pelviens
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Périmètre du plan VSS
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Les implications éthiques du LFB en termes d'acquisition de plasma à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
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Fragilité de l'EFS et vente à perte de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de prise en compte du service national pour la retraite
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
Équité fiscale pour les veuves du TRN
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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