Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Mutualisation des accueillants familiaux
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 154 jours
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Application par l'administration de l'arrêt de la Cour de cassation du 29 juin 2022 relatif à la détention de la nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Nuisances générées par l'organisation de rave parties ou teknivals non autorisés, en particulier dans les zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Coût masqué des achats relatifs aux jeux vidéo
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Suremballage de produits présents dans les commerces
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 140 jours
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Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 371 jours
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Procédure préalable aux travaux de rénovation d'un établissement recevant du public
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
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Procédure de modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères résidentielles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
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Hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de décembre 2023 à novembre 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Retrait du logo Nutri-Score de certains produits vendus par des grandes entreprises agro-alimentaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 147 jours
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Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Empreinte carbone des terminaux numériques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G sur les dispositifs de sécurité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 98 jours
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Réduction des aides en faveur du chauffage bois
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Possibilités offertes par la présence de réservistes français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
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Violences intrafamiliales dont sont victimes les personnes queer, et qui contribuent à leur surreprésentation parmi les personnes sans-abri
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 231 jours
-
Cadre juridique du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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Établissement des listes de notoriété dans nos postes à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation en République Démocratique du Congo
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de la chirurgie bariatrique en Ile-de-France
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 455 jours
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Moyens accordés par l'État à la direction générale des finances publiques pour assurer ses missions de service public
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Manquement à la prestation de compensation du handicap
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
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Mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Logements adaptés aux personnes handicapées
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
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Réforme de la tarification de la dialyse
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Autorisation en France du traitement par plasma riche en plaquettes pour les patients souffrant d'anosmie persistante post-Covid
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Différence entre les prévisions et les versements des recettes fiscales de la taxe sur le foncier bâti
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Avancées du projet de la Maison des mondes africains (MansA) à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Absence d'information sur le tarif des péages en « flux libre »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Cotisations applicables aux médecins retraités en cumul emploi-retraite
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Zone de revitalisation des centres villes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Situation du lycée français de Los Angeles
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Thérapies exploratoires à l'égard de l'identité de genre des enfants et des jeunes
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Mesures pour rétablir l'éthique et la transparence scientifique après les dérives à l'IHU de Marseille
Bernard Jomier SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions dramatiques vécues par les usagers de la ligne SNCF Clermont-Nevers-Paris, lors de l'incident survenu le 2 janvier 2025 à Briare (Loiret)
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
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Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Agissements de l'Office français de la biodiversité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 62 jours
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Élargissement de la procédure de l'amende forfaitaire aux contraventions pour non-respect d'un arrêté de police du maire
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
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Sécurisation de l'éco-contribution des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 62 jours
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Défense de la filière pêche
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
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Réforme des études de pharmacie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 27 jours
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