Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
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Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Réponse au piratage des opérateurs de tiers payant
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Identification des rues des petites communes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
-
Mesure pénalisante visant les droits des agriculteurs retraités ayant exercé un mandat local
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Réduction des crédits consacrés au programme « cours d'école actives et sportives »
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
-
Délais de réponse du Gouvernement aux questions écrites des sénatrices et des sénateurs
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 28 jours
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Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Confortement de l'attractivité de la profession infirmière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise traversée par la filière nucicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir de la présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Fortes perturbations annoncées sur la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse à partir du mois d'avril 2025
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Clarification sur les conséquences de l'absence d'ouverture de compte dans le système d'information sur les armes avant le 31 décembre 2024
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Différentiel entre peines prononcées et application réelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Délai du remboursement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Fin du caractère obligatoire du transfert de compétences eau et assainissement
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise en place de la TVA agricole pour la filière équine
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Aides pour les exploitants bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Situations des assistantes maternelles devant les impayés
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 112 jours
-
Expérimentation du balisage lumineux circonstancié
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 70 jours
-
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 147 jours
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Assurances et collectivités territoriales
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
-
Politique ferroviaire de l'État et conséquences sur les usagers
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Situation des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
État de délabrement de la prison Bonne nouvelle de Rouen
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
-
Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Don de plasma en France et souveraineté sanitaire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
-
Ressources financières pour les collectivités situées à proximité d'une centrale nucléaire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement et salaire de l'association ASALEE
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Moyens de paiement disponibles pour régler des prestations de service public
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
-
Délais d'instruction de la Commission d'accès aux documents administratifs, respect des exigences légales et perspectives d'amélioration
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Suivi des discussions et actions de la France pour établir une convention fiscale avec l'Uruguay
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Retraites française en Nouvelle-Zélande
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Combats de vaches Hérens
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 301 jours
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Réglementation des spectacles d'animaux vivants
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
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Temps de travail des pompiers professionnels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Aggravation du temps d'attente nécessaire avant de passer l'examen du permis de conduire
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 469 jours
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Activités des juges prud'homaux
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
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Regroupement familial
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité informatique des établissements de santé
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
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