Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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12 438 questions · les dernières publiées d'abord
-
Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Calcul des surfaces de compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
-
Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
-
Statut des médecins britanniques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
-
Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
-
Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 434 jours
-
Suspension des missions de service civique
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
-
Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
-
Inquiétudes à propos du « paracétamol challenge »
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
-
Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Action de la diplomatie française au Soudan et respect de l'embargo sur la circulation des armes au Darfour
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Logement de fonction des exploitants agricoles
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Projet de décret relatif aux micros-crèches
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Baisse de la natalité et plan démographique 2050
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 126 jours
-
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Soutien à la vie associative dans les quartiers populaires et à la préservation des postes d'adultes-relais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
-
Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
-
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 350 jours
-
Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Statut des maîtres de chiens guides non français
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
-
Dispositifs médicaux
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 595 jours
-
Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
-
Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Pénurie persistante de médicaments en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 518 jours
-
Gel des moyens alloués à la part collective du pass Culture
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 280 jours
-
Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
-
Précautions administratives envers les femmes enceintes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
-
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Politique tarifaire de la SNCF
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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