Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances

Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports les termes de sa question n° 00974 sous le titre « Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les sirènes des véhicules d'intervention d'urgence sont encadrées par l'arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route. Les sirènes de type « américaines » qui sont évoquées dans la demande ne sont pas des sirènes homologuées et leur usage est donc interdit sur route ouverte à la circulation.