Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 468 questions · les dernières publiées d'abord
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Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Relations avec le Parlement
- Réponse
- · 77 jours
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Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Attractivité des métiers de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Évolution de carrière des DGS non détachés sur un emploi fonctionnel
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur
Florent Boudié EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Développement des soins palliatifs dans l'Indre
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dégradation du délai de traitement des demandes de titres de séjour
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés d'accès et manque de personnel du nouvel hôpital Paris-Saclay
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Créer un outil financier pour aider le rachat d'une entreprise par une SCOP
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Projet de décret réorganisant la politique d'accueil de la petite enfance
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Compteur Linky, qui profite vraiment
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 504 jours
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Préserver les emplois des salariés du groupe Auchan à Chilly-Mazarin
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Protection du Label Rouge
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention contre les démarchages téléphoniques abusifs
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Viticulture française face au changement de politique américaine
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Protection des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Inquiétudes relatives au site Stellantis de Sochaux-Belchamp
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
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Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Pour la sauvegarde du site de Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
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Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir de la profession de psychomotricien
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
-
Ligne ferroviaire Aix-Rognac
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Avenir du site Valéo de Saint-Quentin-Fallavier et de l'industrie automobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 15 jours
-
Mise aux normes d'accessibilité des gares SNCF dans le département de l'Aisne
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Situation sur la ligne TER Lyon - Paray-le-Monial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
-
Réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 15 jours
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Atteinte au secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Fonds d'intervention régional
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
-
Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
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Fermeture de centres de santé à Paris
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Nuisances aériennes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Organisation opaque entourant les JOP de 2030 dans les Alpes françaises
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 15 jours
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Évolution de la loi Besson
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Recrutement et situation des assistants familiaux
David Guerin HOR
- Publiée
- Réponse
- · 15 jours
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Effets de la vaccination contre le covid-19
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
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Moyens pour l'Hôpital du Sud Aveyron
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 15 jours
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