Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Situation d'urgence à l'école primaire de Wignehies
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Montant de la rémunération des enseignants vacataires
Anna Pic SOC
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Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
Anna Pic SOC
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L'éducation des jeunes Français
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Instruction en famille et situation propre de l'enfant
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Hausse du nombre des AESH
Pierrick Courbon SOC
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Formation des enseignants spécialisés
Pierrick Courbon SOC
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Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
Lise Magnier HOR
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Demandes d'instruction en famille
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Défense de l'instruction en famille
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- · 147 jours
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Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
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Lutte contre la prostitution des mineurs
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- · 147 jours
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Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
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- Intérieur
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Enlèvements internationaux d'enfants
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
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Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
Maxime Laisney LFI-NFP
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- Ministère
- Armées
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- · 196 jours
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Pouvoir d'achat - chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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- · 28 jours
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MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Entreprises locales de distribution
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
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- · 238 jours
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Frais d'acheminement du matériel électoral
Anna Pic SOC
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- Ministère
- Intérieur
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Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
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- Intérieur
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Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
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Strava
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Recrutement de pilotes par la Chine
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- Armées
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MGCS et SCAF
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Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
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- Santé et accès aux soins
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Dépôts sauvages
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- Intérieur
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Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
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Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Paul Molac LIOT
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Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
Christophe Naegelen LIOT
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Contrôle technique des vélosolex
Bertrand Sorre EPR
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Contrôle technique des motos de collection
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Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
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Encadrement juridique du podcast
Anna Pic SOC
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Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Maud Petit Dem
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Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
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Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
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Défaillances d'entreprises en France
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Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
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Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
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Difficultés de la filière bois face à la REP
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Port d'arme discret des agents de l'OFB
Sandra Regol EcoS
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Surpoids des camions benne
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Plafond Livret A et LDDS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Zones à faibles émissions
Fabrice Brun DR
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Stop à la ZFE lyonnaise !
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