Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libres
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prolifération du crabe bleu dans l'étang de Berre
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Régulation de la population de sangliers et indemnisation des dégâts causés
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Demande rapport sur l'article 11 de la loi n°1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des animaux du parc marin Marineland
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Enrichissement Euro Disney
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Attaque contre l'ambassade de France en République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Fermeture de la sucrerie de Souppes-sur-Loing
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dérives de l'OFB
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
-
Usurpation du numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Adultes-relais
- Posée en séance
- Ministère
- Ville
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Situation en République démocratique du Congo
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Émeutes à Mâcon
Benjamin Dirx EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Industrie et écologie
- Posée en séance
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Relations entre la France et l’Algérie
Marc Chavent UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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AESH
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
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Accord franco-algérien de 1968
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Reconstruction de Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Souveraineté industrielle et sanitaire
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Programme d’éducation à la vie affective
- Posée en séance
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Immigration
Éric Pauget DR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Bénéfice de la pension de réversion
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Limites et risques liés à l'occupation du sol à grande échelle
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 350 jours
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Non renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché des herbicides à base de flumioxazine et accompagnement des viticulteurs
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Non prise en compte des professionnels de santé associatifs par la prime SEGUR
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 28 jours
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Bilan de la loi pour l'égalité des droits et des chances
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
Nicole Duranton RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Maladies neurodégénératives
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Maintenir le dispositif des emplois aidés
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 364 jours
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Accès des enseignants aux bibliothèques universitaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 301 jours
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Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Chlorure de vinyle monomère présent dans certaines canalisations d'eau en PVC en France
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de réforme relatif aux micro-crèches
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Fraude massive aux permis de conduire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Défis croissants rencontrés par les collectivités locales dans la gestion de la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Annonce de la fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Abandon du tarif préférentiel "Livres et Brochures", impact chez les français de l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Égalité des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 441 jours
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Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
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Participation prévoyance employeur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
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Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 420 jours
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Précarité alimentaire étudiante
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
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Interpellations survenues lors d'une manifestation pacifiste organisée par la Confédération Paysanne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Intoxications à la suite de la consommation de produits appelés miel aphrodisiaque
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Protoxyde d'azote et traitement des déchets
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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