Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Situation capacitaire de CHRU de Nancy
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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Hôpital de Perpignan
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Suppression des examens en distanciel à Paris 8
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Respect des libertés académiques françaises par la Turquie
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Inégalités d'accès à l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Français de l'étranger - étudiants médecine - retour en France
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Manque de professeurs au lycée Alfred-Mézières de Longwy
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Des conditions d'études indécentes à la sité scolaire d'Amiens sud
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Suppression d'emplois d'enseignants dans l'Oise - 2025
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Demande de rapprochement de conjoint
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Baisse du niveau de français des élèves
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
André Chassaigne GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Mesures de soutien afin de compenser les coûts d'exploitation de l'électrolyse
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Disponibilité et coûts des vaccins FCO
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovin
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Taux actuels de recouvrement des amendes dressées pour trafic de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Régime de transmission du « bois bourgeois »
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Situation financière des départements
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Actualisation de la revue stratégique de cyberdéfense
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 84 jours
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Médaille de l'engagement face aux épidémies
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Un système de gestion des déchets injuste en Dordogne
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Kit de conversion de vélo avec assistance électrique
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Quelles mesures contre le trafic illicite de tabac ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Trafics liés au tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 357 jours
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Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Le SUAP, angle mort juridique dans le CGCT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Système de répartition des dates d'examen du permis de conduire
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Fraude au code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Gestion financière de France Télévisions
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 588 jours
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Réduction du délai de prescription des indus
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
-
Fraudes à la carte Vitale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Clauses abusives des organismes de complémentaire santé
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la mer
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Financements en soutien aux activités du planning familial
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Extension de la prime Ségur
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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