Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie
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Situation économique de l'Agence France-Presse
Stéphane Peu GDR
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Soutien français à la justice transitionnelle en Syrie
Jean-Louis Roumégas EcoS
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- Europe et affaires étrangères
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"La Russie a désigné la France comme son premier adversaire en Europe"
François Ruffin EcoS
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Bilan économique 2024 en Meurthe-et-Moselle et dans le Grand Est
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- · 133 jours
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Revaloriser l'attractivité du travail des forces de l'ordre
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- Ministère
- Intérieur
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- · 217 jours
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Rupture nationale d'approvisionnement du Repatha
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 308 jours
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Pénurie des médicaments Repatha et Praluent
Alain David SOC
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 308 jours
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Impact des dérives commerciales dans la délivrance de médicaments vétérinaires
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- · 392 jours
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Recouvrement frais judiciaires des personnes en situation de handicap
Vincent Thiébaut HOR
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- Ministère
- Comptes publics
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- · 455 jours
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Extension maintien AAH après 62 ans taux d'incapacité 50 et 79 %
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- · 119 jours
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Destruction d'une tour médiévale à Provins
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- Culture
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- · 28 jours
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Lutte contre les sargasses aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
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- Réponse
- · 420 jours
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Crémation des restes mortels
Estelle Mercier SOC
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- · 42 jours
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Recrudescence préoccupante de la rougeole en France.
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Réduction du parc locatif à destination des étudiants à cause du DPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Indemnités des administrateurs des organismes de logement social
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Situation du SPIP et des CPIP
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 182 jours
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Prisons surpeuplées : à quand une véritable politique de réinsertion ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
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- Justice
- Réponse
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Politique de réinsertion des détenus en fin de peine
Bruno Fuchs Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Multiplication des agressions sur les agents pénitentiaires d'Arles et Tarascon
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Sous-effectif au tribunal judiciaire de Laon et impact sur les justiciables
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- Justice
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MJC Claude Nougaro
François Ruffin EcoS
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Impact du gel des crédits du secteur médico-social
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Situation sociale et salariale à l'AIA de Bordeaux
Pascale Got SOC
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
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Avenir des sites du groupe Sanofi en France
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Difficultés financières des CAUE
Bertrand Sorre EPR
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Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
Charles de Courson LIOT
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Exclusion des bilans de compétences professionnelles du champ du CPF
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Déploiement des formations en socio-coiffure
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Précarisation du métier de psychologue dans la fonction publique
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Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Loïc Kervran HOR
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Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants
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Impact de la facturation électronique sur les PME et micro-entreprises
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Difficultés plateforme MyGreffe
Vincent Thiébaut HOR
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Situation des établissements d'enseignement professionnel
Éric Michoux UDR
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Sélection et protocoles de sécurité applicables aux Gazaouis réfugiés en France
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Défaillance du service de contrôle des étudiants étrangers
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- Europe et affaires étrangères
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Exercice du droit d'amendement par les élus au CA des collèges et lycées
Andrée Taurinya LFI-NFP
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Financement des accompagnateurs enseignants en sortie scolaire
Perrine Goulet Dem
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Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
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Baisse du budget 2025 alloué à l'insertion par l'activité économique
Roger Vicot SOC
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- Travail et emploi
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Situation des établissements et services pour personnes âgées.
Éric Michoux UDR
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- Autonomie et handicap
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Plan grand âge
Sophie Pantel SOC
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- Autonomie et handicap
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Application de la loi du 15 novembre 2024 sur le baluchonnage à domicile
Stéphane Mazars EPR
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Création d'un insigne distinctif pour les délégués du procureur de la République
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- Justice
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Soutien à la filière de collecte textile
Xavier Albertini HOR
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Projet de cahier des charges de la REP emballages
Éric Michoux UDR
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