Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Stop aux importations d'armes israéliennes !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Conséquences de l'utilisation de bandelettes sous-urétrales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Tarification liée au refus du compteur Linky
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
- Publiée
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Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
- Publiée
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Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
Ronan Dantec GEST
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation préoccupante des services de radiologie privés dans le département de la Charente
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la pénurie de médicaments psychotropes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions d'exercice des gendarmes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Adaptation des collectivités au changement climatique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Prolifération des chenilles bombyx dans le Haut-Taravo en Corse-du-Sud
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Réduction de l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire pour les femmes enceintes
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Cumul d'activité salariée et de travailleur indépendant
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Application de la loi pouvoir d'achat de 2022 aux régimes spéciaux et revalorisation des pensions au 1er janvier 2023
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès aux soins dans les déserts médicaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Baisse des aides dédiées aux associations d'aide aux professionnels victimes de pesticides
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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État des finances des associations dans un contexte inflationniste
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Publiée
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Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Insécurités - circulation des armes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Risques pour les mineurs de la vente de glaces alcoolisées
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Les limites structurelles du dispositif "Mon soutien psy"
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des implants pelviens et prise en charge des patientes
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Délocalisation des prothèses dentaires : fiasco social, écologique et industriel
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
- Publiée
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Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
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Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
Éric Pauget DR
- Publiée
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Mobilité des internes en médecine et attractivité des territoires sous-dotés
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Dispositions touchant aux professions d'ambulanciers.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la filière imprimerie en France et en Mayenne
- Publiée
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Protection des patients face aux risques liés à la prise d'acide valproïque
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prescription croissante de psychotropes chez les enfants et adolescents
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Pénurie de Quétiapine
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
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Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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