Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
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Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de mise en place des dispositions du SPPE
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Formation des élus ruraux
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Assouplissements du ZAN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 336 jours
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Barrières douanières américaines: quelles mesures pour protéger les viticulteur?
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des maréchaux-ferrants dans le pays
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Situation des buralistes en zones frontalières
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Encourager la commercialisation de cuiseurs solaires
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Interdiction de l'empoissonnement pour la pêche de loisir
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Protection de l'abeille noire de Groix
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Lutte contre les baux frauduleux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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REP PMCB
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Certification RGE - Opacités des attributions
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Adaptation de la limite de poids des véhicules de catégorie B
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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France Télévisions : question sur la gestion des notes de frais
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 462 jours
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Assurance des conducteurs mineurs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Protection sociale des travailleurs indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Vente d'animaux sur internet
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Utilisation des pièges à colle et souffrance animale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Situation actuelle du bien-être animal en France
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés pour obtenir des rendez-vous afin de déposer des demandes de visas
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Soutenir les familles de victimes de meurtre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Effets de la récente réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Perte des terres agricoles en Vaucluse
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mal-être agricole et difficultés de la filière
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Fragilisation de la filière betteravière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
Josy Poueyto Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Étendre l'AFD par la police municipale au délit d'usage illicite de stupéfiants
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Heures de cours perdues du fait de non-remplacement de professeurs absents
Ayda Hadizadeh SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Desserte TGV de la gare de Laval
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Situation de la section aérienne de gendarmerie de Limoges
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Protection des captages d'eau potable : situation de la source de Lucérat
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Amiante : alerte sur les obstacles à l'indemnisation et à la prise en charge
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence déloyale et situation économique des pêcheurs normands
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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