Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Pour un moratoire sur l'élevage intensif
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'abattoirs semi-mobiles
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inscription sur les listes électorales des personnes résidant sur un bateau
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Pérennisation des haltes « soins addictions »
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Reconditionnement d'attelles orthopédiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Statut et rémunération des artistes-auteurs
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Rôle de l'État dans l'enseignement public musical et artistique
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Rapport sur l'évaluation de deux peines alternatives à l'incarcération
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Taxe applicable aux emballages
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Révision de la terminologie des diamants synthétiques
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contribution sur les emballages pour les métiers de bouche
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Politique d'accueil du jeune enfant sur les territoires
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Disparités régionales dans l'attribution des aides aux retraités
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Compétence politique de la ville
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation préoccupante des propriétaires de mobil-home
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Liberté d'exercice des courtiers
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Aggravation du surendettement des ménages
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Fin des zones à faibles émissions
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Diffusion de chaînes télévisées étrangères dans les territoires frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Contrats types OCAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fiscalité des dons
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Interdiction vente chiens et chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction pièges à colle
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Encadrement de la vente des pièges à colle
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Devenir des orques et dauphins captifs
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme des fonds de prévoyance militaire
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Fonds de prévoyance militaire et aéronautique
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 133 jours
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Remise en question des biens français en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dispositif téléphonique pour les hommes victimes de violences conjugales
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 168 jours
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