Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Liaison ferroviaire entre Clermont-Ferrand et Paris
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Fin de la trêve hivernale
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Rentrée scolaire 2025
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Respect des institutions et de l'État de droit
Bernard Fialaire RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Trajectoire énergétique de la France
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Lutte contre le narcotrafic
Marie-Laure Phinera-Horth RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Relations avec l'Algérie
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réforme de l'audiovisuel public
Monique de Marco GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Soutien européen au Groenland
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Définition du consentement
- Posée en séance
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation au Proche-Orient
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Projet de loi de simplification de la vie économique
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Posée en séance
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Criminalité en Corse
Xavier Lacombe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Services d’urgences hospitaliers
Charles de Courson LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
Sandrine Runel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Relations avec l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Politique énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Relations avec les États-Unis
Bruno Fuchs Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
Matthias Tavel LFI-NFP
- Posée en séance
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Ralentissement économique
- Posée en séance
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
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Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Travaux de la ligne P
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Transport des batteries au lithium
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Frais de justice et TVA
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Représentativité des organisations patronales de branche
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 364 jours
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Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Volume sonore excessif de la musique diffusée à bord des véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Pénurie de places d'examen pour le permis de conduire dans le Finistère
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Interdiction des sachets de nicotine
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Opacité et incohérences du zonage FRR
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Cumul emploi-retraite plafonné
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Prise de position de la Grande mosquée de Paris sur l'élection européenne
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Matraquage publicitaire
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Recrutement d'architecte au sein de bureau d'études privés
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 581 jours
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