Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance et encadrement des perfusionnistes en chirurgie cardiaque en France
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Évolution du dispositif de soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars et ombrières
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre le trafic transfrontalier de déchets
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Accords relatifs aux monuments et sépultures
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Situation financière alarmante des universités
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 483 jours
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Modalités s'appliquant aux recensements et au calcul de la dotation globale de fonctionnement dans les communes
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Stratégie nationale pluriannuelle maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Situation de la médecine scolaire en France
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 210 jours
-
Interdiction de la chasse pendant les vacances scolaires
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps menaçant l'apiculture française
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Non-application des obligations de quitter le territoire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation de Boualem Sansal
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien au développement du solaire photovoltaïque en France
Patrick Chauvet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 84 jours
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Prévention et lutte contre l'acarien Tropilaelaps
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Coefficient correcteur et potentiel fiscal
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés des établissements de l'enseignement agricole privé
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance en France des diplômes de chiropraxie obtenus au sein d'un autre État membre de l'Union européenne
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Soutien à la filière de l'agriculture biologique
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
-
Soutien de l'État et de ses opérateurs à la valorisation de la culture régionale bretonne
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de la Fédération française de karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la mise en oeuvre du régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la réduction des contrats « Parcours Emploi Compétences » pour les collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
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Conséquences de la suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité au fonds de financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Logement des salariés
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 83 jours
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Augmentation du prix de l'eau
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Lutte contre l'acarien Tropilaelaps
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
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Prise en charge des détenus en établissement de santé psychiatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Projet de port industriel à Vigneux-sur-Seine
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Double imposition des travailleurs transfrontaliers de l'Hôpital de Cerdagne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Prolifération des commerces de blanchiment d'argent à Paris
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir des moyens de secours héliportés dans les Alpes-de-Haute-Provence
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 27 jours
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Double imposition des travailleurs frontaliers luxembourgeois
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Suppression du fonds de soutien aux temps d'activités périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
Éric Dumoulin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Délais de livraison d'un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie de Briançon-Villar-Saint-Pancrace
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Interdiction du plomb dans les munitions pour la chasse
Pierre Cuypers Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
-
Application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Le créole et la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires par la France
Frédéric Buval RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 48 jours
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Congés menstruels dans la fonction publique
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 6 jours
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Urgence d'une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale de l'Ariège.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Condamnation de Mme Marine Le Pen
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rapport de la Cour des comptes sur l'orientation scolaire
David Margueritte Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Situation dans les Balkans
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conférence nationale sur l'eau et politique de l'eau
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Zones à faibles émissions
Didier Mandelli Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Programmation pluriannuelle de l'énergie
Patrick Chauvet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Enquête antidumping chinoise sur les importations européennes de brandy et cognac
Catherine Dumas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Courrier adressé par l'administration américaine à des entreprises françaises
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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