Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
1 571 questions · les dernières publiées d'abord
-
Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
Harcèlement à l'encontre de certains médecins
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité
Hubert Ott Dem
- Publiée
-
Remise en cause du plafond des remises génériques
Henri Alfandari HOR
- Publiée
-
Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réduction des remises commerciales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Préoccupations exprimées par les pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maîtres de stage dans la profession dentaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remises des médicaments génériques pour les officines
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse du plafond de remise sur les génériques
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Accès aux traitements anti-PCSK9
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Interpellation au sujet d'une procédure judiciaire au sein du parquet de Bobigny
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Publiée
-
Stage professionnels pour les jeunes diplômés
Karl Olive EPR
- Publiée
-
Accès à la formation de formateur AFGSU
Julie Delpech EPR
- Publiée
-
Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Application du régime de droit local alsacien-mosellan
Pascal Jenft RN
- Publiée
-
Indemnité de résidence des fonctionnaires territoriaux
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
-
Augmentation de la taxation des véhicules de fonction
- Publiée
-
Difficultés dans le remplacement des enseignants au lycée
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
-
Traitement par la CARSAT des dossiers de l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
-
Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État
- Publiée
-
Certaines pratiques commerciales des SAV à domicile
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Prise en charge de l'orthokératologie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires
- Publiée
-
Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Égalité d'accès au régime local d'assurance maladie pour les agents publics
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés d'accès des patients à haut risque neuro-cardiovasculaire aux biothérapies anti-PCSK9
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût des déplacement des infirmiers libéraux
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Conséquences de l'abaissement du plafond des remises commerciales pour les pharmacies
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Universitarisation formation pédicure-podologue
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences budgétaires et sociales de la généralisation du repas à 1 euro pour l'ensemble des étudiants
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Conséquences de la réduction annoncée des plafonds de remises sur les médicaments génériques à compter du 1er juillet 2025.
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Légalité des autorisations spéciales d'absence pour soins médicaux des personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour congés menstruels
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Mesures en faveur de l'emploi des seniors
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Difficultés d'approvisionnement en mifépristone et en misoprostol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renouvellement de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité dans les mines
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)