Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Logement centre ville
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Fibre optique et permis de construire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Probléme de double imposition
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
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Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des taxis conventionnés
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la convention des taxis sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Violences à Montélimar
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Supervision des équipements de jeux gonflables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 182 jours
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Recrudescence des vols de véhicule avec violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Retraite de base des artistes-auteurs
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
- Publiée
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Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Situation préoccupante des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 413 jours
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Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Modification des zones de répartition des activités de soins
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accès direct aux ergothérapeutes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Urgence de prendre des mesures pour mettre fin aux massacres dans le Nord-Kivu
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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